Guide complet pour la rédaction de politiques cookies conformes au RGPD et à la directive ePrivacy. Contient les recommandations CNIL 2020, un template de référence et les bonnes pratiques. À utiliser lors de la rédaction ou révision d'une politique cookies pour un site web ou une application.
/plugin marketplace add lawvable/agent-skills/plugin install document-skills@lawvable-agent-skillsThis skill inherits all available tools. When active, it can use any tool Claude has access to.
LICENSE.txtassets/CNIL_droits_personnes.pdfassets/CNIL_durees_conservation.pdfassets/CNIL_evolution_regles_utilisation_cookies.pdfassets/CNIL_faq_cookies_et_traceurs.pdfassets/CNIL_finalites.pdfassets/CNIL_lignes_directrices_cookies_et_traceurs.pdfassets/CNIL_recommandation_cookies_et_traceurs.pdfassets/CNIL_transparence.pdfassets/template_politique_cookies.mdreferences/BASES_LEGALES_COOKIES.mdreferences/COOKIES.mdreferences/DROITS_PERSONNES.mdreferences/DUREES_CONSERVATION.mdVersion 1.0 - Décembre 2025 Conformité : RGPD + Directive ePrivacy + Lignes directrices CNIL 2020
OBLIGATION : Pour TOUTE information concernant les cookies, le consentement, les durées de conservation, les exemptions ou les bonnes pratiques :
- LIRE les fichiers PDF avec le tool Read AVANT de répondre sur un point réglementaire
- CONSULTER les URLs en ligne avec WebFetch pour vérifier les informations les plus récentes
- CITER l'URL CNIL dans ta réponse quand tu mentionnes une règle ou une durée
- NE JAMAIS inventer une durée ou une règle sans l'avoir vérifiée dans les sources
| Sujet | Fichier PDF à LIRE (tool Read) | URL à CONSULTER (tool WebFetch) |
|---|---|---|
| Lignes directrices cookies | assets/CNIL_lignes_directrices_cookies_et_traceurs.pdf | |
| Recommandation cookies | assets/CNIL_recommandation_cookies_et_traceurs.pdf | https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies |
| FAQ cookies | assets/CNIL_faq_cookies_et_traceurs.pdf | https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/FAQ |
| Évolution des règles | assets/CNIL_evolution_regles_utilisation_cookies.pdf | https://www.cnil.fr/fr/evolution-des-regles-dutilisation-des-cookies-quels-changements-pour-les-internautes |
NE JAMAIS RÉDIGER UNE POLITIQUE COOKIES DE ZÉRO.
Template par défaut :
assets/template_politique_cookies.md. Ce template a été validé juridiquement. C'est LA référence de base. Tu dois :
- Reproduire fidèlement la structure et la rédaction du template
- Garder les formulations exactes du template (elles sont validées)
- Uniquement remplacer les placeholders par les informations du client
- Ne PAS réécrire les phrases même si tu penses pouvoir mieux formuler
- Ne PAS ajouter de sections qui ne sont pas dans le template
Les informations collectées (cookies utilisés, CMP, etc.) servent à remplir le template, pas à le réécrire.
L'avocat peut fournir un autre modèle interne s'il le souhaite, mais dans tous les cas : coller au template fourni.
La politique cookies informe les utilisateurs sur les cookies et traceurs déposés sur leur appareil. Elle est distincte de la politique de confidentialité mais peut y être intégrée. Elle doit respecter les lignes directrices CNIL de 2020.
| Objectif | Exigence |
|---|---|
| Transparence | Informer sur les cookies utilisés et leurs finalités |
| Consentement | Obtenir un consentement libre, éclairé et préalable |
| Contrôle | Permettre à l'utilisateur de gérer ses préférences |
| Conformité | Respecter RGPD + ePrivacy + recommandations CNIL |
| Template | Description |
|---|---|
assets/template_politique_cookies.md | Template principal, à utiliser par défaut |
| Template interne fourni par l'avocat | À utiliser si l'avocat dispose d'un modèle privé plus adapté |
| Document | Contenu |
|---|---|
| CNIL_transparence.pdf | Guide sur l'information et la transparence |
| CNIL_principes_rgpd.pdf | Les principes fondamentaux du RGPD |
| RGPD_texte_officiel.pdf | Texte intégral du Règlement UE 2016/679 |
| Document | Contenu |
|---|---|
| COOKIES.md | Catégories de cookies, bannières, sanctions CNIL, durées |
| BASES_LEGALES_COOKIES.md | Bases légales spécifiques aux cookies (consentement, exemptions) |
| DROITS_PERSONNES.md | Droits des personnes concernées |
| DUREES_CONSERVATION.md | Durées de conservation (6 mois recommandé CNIL pour consentement, 13 mois max) |
IMPORTANT : Avant de rédiger la politique, collecter les informations ci-dessous.
COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES (exemptés de consentement)
COOKIES ANALYTICS
COOKIES PUBLICITAIRES / MARKETING
COOKIES RÉSEAUX SOCIAUX
COOKIES DE FONCTIONNALITÉ
LIRE LA SOURCE CNIL :
assets/CNIL_recommandation_cookies_et_traceurs.pdf+ https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies IMPORTANT : La CNIL recommande 6 mois pour le cookie de consentement. Utiliser 6 mois par défaut.
| Cookie | Durée recommandée CNIL | Durée max |
|---|---|---|
| Cookie de consentement | 6 mois | 13 mois |
| Cookies analytics | Selon finalité | 13 mois |
| Cookies publicitaires | Selon finalité | 13 mois |
Template par défaut : assets/template_politique_cookies.md
PREMIÈRE ACTION : Confirmer le template à utiliser AVANT toute rédaction. La rédaction ne part jamais de zéro.
1. Demander à l'utilisateur :
"Je vais rédiger la politique cookies en partant du template fourni par défaut. Disposez-vous d'un template interne plus adapté sur lequel vous souhaiteriez partir ?"
| Option | Action |
|---|---|
| Template de référence (défaut) | Utiliser assets/template_politique_cookies.md |
| Template interne | Utiliser le document fourni par l'avocat |
2. Considérez le choix de l'utilisateur et sélectionnez le template de départ.
OBJECTIF PRINCIPAL : Identifier précisément tous les cookies déposés par le site.
1. Demander à l'avocat les éléments dont il dispose :
"Pour rédiger une politique cookies parfaitement adaptée, merci de me transmettre :
- L'URL du site web
- La liste des cookies utilisés (si connue)
- La solution de gestion du consentement (CMP) utilisée
- Les outils tiers intégrés (analytics, publicité, réseaux sociaux...)
- Tout document existant sur les cookies du site
Vous pouvez transmettre ces informations de manière anonymisée si nécessaire pour des raisons de confidentialité.
Plus vous fournissez d'informations, plus la politique sera adaptée. Sinon, nous ferons nos propres recherches mais elles seront limitées aux informations publiquement accessibles."
2. Recherches sur le site (si accessible) :
3. Synthèse avant rédaction :
SITE : [URL]
CMP UTILISÉE : [Nom de la solution]
COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES : [Liste]
COOKIES ANALYTICS : [Liste + fournisseurs]
COOKIES PUBLICITAIRES : [Liste + fournisseurs]
COOKIES RÉSEAUX SOCIAUX : [Liste + fournisseurs]
COOKIES FONCTIONNALITÉ : [Liste]
DURÉES : [Conformes aux 13 mois max ?]
POINTS CLÉS AVOCAT : [Ce qui doit absolument figurer]
Une fois la synthèse prête → Passer à la rédaction du Draft 1.
RÈGLE ABSOLUE : Le template de référence est ta base validée.
- PARTIR du template : structure, formulations, ton → c'est ta référence
- ADAPTER au cas client : intégrer les cookies spécifiques identifiés
- NE PAS tout réécrire : garde la rédaction du template, adapte uniquement ce qui doit l'être
En résumé : Template + cookies du client = Draft 1. Pas une réécriture complète.
Compléter le template section par section :
Vérification conformité immédiate : Avant de présenter le Draft 1, vérifier la checklist des mentions de conformité cookies (CNIL 2020) :
- Liste exhaustive des cookies avec nom, fournisseur, durée, finalité
- Distinction cookies nécessaires vs cookies soumis au consentement
- Information sur le refus aussi simple que l'acceptation
- Durées de conservation ≤ 13 mois
- Explication claire du fonctionnement de la bannière
- Instructions pour gérer les cookies via le navigateur
- Lien vers la CMP pour modifier les préférences
- Date de mise à jour du document
- Contact pour questions
Si Draft 1 conforme → Passer à l'étape 3.
1. Livrer le Draft 1 avec explication :
"Voici le Draft 1 de la politique cookies.
**Ce que j'ai pris en compte :**
- [Liste des cookies identifiés]
- [CMP utilisée]
- [Durées de conservation]
**Conformité :** Le document respecte les lignes directrices CNIL 2020."
2. Présenter le benchmark (systématique) :
Rechercher 3-5 politiques cookies d'entreprises du même secteur, puis présenter :
"**Benchmark réalisé :**
J'ai analysé les politiques cookies de :
- [Entreprise 1] - [ce qu'on a noté]
- [Entreprise 2] - [ce qu'on a noté]
- [Entreprise 3] - [ce qu'on a noté]
**Améliorations possibles identifiées :**
- [Amélioration 1] : [explication]
- [Amélioration 2] : [explication]
Souhaitez-vous intégrer ces éléments au Draft fourni ?"
3. Si l'avocat valide des améliorations → Produire le Draft 2
Dernière relecture avant livraison définitive :
| Entreprise | Montant | Motif |
|---|---|---|
| 150 M€ | Refus des cookies plus difficile que l'acceptation | |
| 60 M€ | Absence de bouton "tout refuser" visible | |
| Amazon | 35 M€ | Cookies déposés sans consentement préalable |
| Microsoft | 60 M€ | Cookies déposés sans consentement |
Ces sanctions illustrent l'importance d'une politique cookies conforme et d'une bannière respectant le principe du refus aussi simple que l'acceptation.
| Erreur | Sanction possible | Solution |
|---|---|---|
| Cookies déposés avant consentement | Amende | Attendre le clic "Accepter" |
| Pas de bouton "Refuser" visible | Amende | Bouton au même niveau que "Accepter" |
| Cookie wall strict | Amende | Proposer une alternative |
| Durée > 13 mois | Mise en demeure | Respecter la durée max |
| Pas de liste des cookies | Non-conformité | Tableau détaillé obligatoire |
| Dark patterns | Amende | Design neutre et clair |
| Liste de cookies incomplète | Non-conformité | Audit complet du site |
RAPPEL TEMPLATE : Ne jamais rédiger depuis zéro. Toujours partir du template de référence et l'adapter. RAPPEL DURÉE : La CNIL recommande 6 mois pour le cookie de consentement (13 mois max). Toujours vérifier dans les sources CNIL avant de mentionner une durée.
Creating algorithmic art using p5.js with seeded randomness and interactive parameter exploration. Use this when users request creating art using code, generative art, algorithmic art, flow fields, or particle systems. Create original algorithmic art rather than copying existing artists' work to avoid copyright violations.
Applies Anthropic's official brand colors and typography to any sort of artifact that may benefit from having Anthropic's look-and-feel. Use it when brand colors or style guidelines, visual formatting, or company design standards apply.
Create beautiful visual art in .png and .pdf documents using design philosophy. You should use this skill when the user asks to create a poster, piece of art, design, or other static piece. Create original visual designs, never copying existing artists' work to avoid copyright violations.